MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site sur l'identité de son éditeur et les conditions d'utilisation du site.

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nathan Curtis E.I. – Comte Électricité
Entrepreneur individuel
4 Clos du Parc
Le Tourneur
14350 Souleuvre-en-Bocage
France

SIRET : 930 819 506 00010

Téléphone : 06 29 99 86 41
E-mail : contact@comte-electric.fr

Directeur de la publication : Nathan Curtis

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2. Hébergement du site

Le présent site est créé et hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Les informations relatives à l'hébergement et aux services proposés par Wix sont disponibles sur le site officiel de Wix.

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3. Activité

Comte Électricité exerce une activité d'électricité générale auprès des particuliers, professionnels et autres clients professionnels ou institutionnels.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre, selon les travaux convenus :

• installations électriques ;

• rénovation et mise en sécurité des installations électriques ;

• tableaux électriques ;

• éclairage intérieur et extérieur ;

• prises, circuits et équipements électriques ;

• recherche de défauts et dépannage ;

• courant faible et réseaux de communication ;

• installation et raccordement de groupes électrogènes et systèmes d'inverseur de source.

Les prestations effectivement réalisées sont celles définies dans le devis accepté par le client.

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4. Assurance professionnelle

Comte Électricité est assurée au titre de sa Responsabilité Civile et de sa Responsabilité Civile Décennale pour son activité d'électricité.

Assureur principal : ERGO France – ERGO Versicherung AG, succursale France
Adresse : 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris
Contrat : Probat Création
N° de contrat : 25025859116
Activité garantie : Électricité
Date d'effet du contrat : 1er mars 2025

Le contrat d'assurance indique que l'activité garantie « Électricité » représente 100 % de l'activité assurée et confirme l'acquisition des garanties de Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale.

Les garanties principales sont souscrites auprès d'ERGO France – ERGO Versicherung AG, succursale France, entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France.

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Comte Électricité, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos ou autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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6. Responsabilité

Comte Électricité s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel.

Les caractéristiques, prix, délais et conditions d'une prestation sont déterminés, le cas échéant, dans le devis remis au client.

Comte Électricité ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des erreurs techniques indépendantes de sa volonté ou des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des informations publiées sur le site.

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7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement recueillies par l'intermédiaire du site, notamment via les formulaires de contact ou de demande de devis, sont utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, établir des devis, assurer le suivi de la relation commerciale et, lorsque cela est nécessaire, exécuter les prestations demandées.

Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre nécessaire à ces finalités et conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

E-mail : contact@comte-electric.fr

ou par courrier à :

Comte Électricité
4 Clos du Parc
Le Tourneur
14350 Souleuvre-en-Bocage

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8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies destinés notamment à la mesure d'audience ou à certaines fonctionnalités proposées par Wix ou par des services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Comte Électricité n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

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10. Médiation de la consommation

En cas de litige concernant une prestation fournie à un consommateur, le client est invité à contacter en priorité Comte Électricité afin de rechercher une solution amiable.

Comte Électricité
4 Clos du Parc
Le Tourneur
14350 Souleuvre-en-Bocage
E-mail : contact@comte-electric.fr

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Comte Électricité.

Médiateur de la consommation :
Informations en cours de finalisation – coordonnées à compléter dès la conclusion de la convention avec le médiateur.

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11. Conditions Générales de Vente

Les prestations proposées par Comte Électricité sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.

Les CGV sont accessibles depuis le site internet et précisent notamment les conditions relatives aux devis, commandes, acomptes éventuels, fourniture des matériaux, exécution des travaux, facturation, paiement, garanties, annulation et règlement des litiges.

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12. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant d'engager toute procédure, sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs en vertu des dispositions légales applicables.

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Dernière mise à jour : septembre 2026